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29 mai 2026 · n°7104 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Après l'article 12 · M. Vos · amendement n° 209

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Vos dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
64
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 14 contre14Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contreÉcologiste et Social · 4 contreSocialistes et apparentés · 10 contre10Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 7 contre7Ensemble pour la République · 16 contre16Horizons & Indépendants · 2 contreDroite Républicaine · 8 contre8Union des droites pour la République · 2 pourRassemblement National · 48 pour4864Contre50Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
EPR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
DR
majorité contre
0 / 8 / 1 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50
Contre64
Abstention1
Non-votants1