Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 13 · M. Jean-René Cazeneuve · amendement n° 2434

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Jean-René Cazeneuve dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

18 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 14 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour45

Abstention18

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR