Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 13 · M. Dufosset · amendement n° 2005

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par M. Dufosset dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre52

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR