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29 mai 2026 · n°7125 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 13

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour100
Contre0
  • —
Abstention0
  • —