Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour73

Contre14

Abstention4

Non-votants2