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29 mai 2026 · n°7142 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 18 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

82
Pour
21
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EPR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité abstention
2 / 0 / 4 · 6 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour82