Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Article premier · Mme Perrine Goulet · amendement n° 138

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte renforçant le protocole de signalement, la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et prévoyant l'exclusion systématique des élèves harceleurs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 9 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour8

Contre51

Non-votants2