Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4 · M. Tesson · amendement n° 119

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Texte renforçant le protocole de signalement, la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et prévoyant l'exclusion systématique des élèves harceleurs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

103

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 2 / 3 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre103

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR