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4 juin 2026 · n°7307 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article premier · Mme Bouquin · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi interdisant définitivement les récipients et ustensiles en plastique dans les cantines scolaires et structures de la petite enfance.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

12
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
EPR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs