Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi interdisant définitivement les récipients et ustensiles en plastique dans les cantines scolaires et structures de la petite enfance.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre14

Abstention0

Non-votants2