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4 juin 2026 · n°7313 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi interdisant définitivement les récipients et ustensiles en plastique dans les cantines scolaires et structures de la petite enfance.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

72
Pour
17
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
RN
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
DR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs