Lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Givernet dans le cadre du texte « Lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.