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15 juin 2026 · n°7400 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs