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15 juin 2026 · n°7401 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

35
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs