17 juin 2026 · n°7416 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · M. Rambaud · amendement n° 33

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

103

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre103

Abstention0

Non-votants2