Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · Mme Regol · amendement n° 73

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 1 · 19 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention9

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR