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18 juin 2026 · n°7423 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · M. Pierre Cazeneuve · amendement n° 117

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

52
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
RN
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
9 / 1 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
7 / 1 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —