Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · M. Boudié · amendement n° 115

Demandé par Présidente de séance Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

3 / 1 / 16 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour57

Abstention17

Non-votants2