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18 juin 2026 · n°7431 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Une Corse autonome au sein de la République

Article unique · amendement n° 5

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle réformant le statut de la Corse pour reconnaître sa communauté historique, linguistique et culturelle et lui accorder une autonomie législative encadrée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

48
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
RN
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs