Droit à l'aide à mourir

Article 5 · Mme Simonnet · amendement n° 1241

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 20 / 2 · 24 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 16 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre84

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR