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27 juin 2026 · n°7797 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 15 · M. Simion · amendement n° 2

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Nouvelle lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

19
Pour
63
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité pour
18 / 0 / 1 · 19 votants
RN
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EPR
majorité contre
0 / 14 / 1 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs