29 juin 2026 · n°7876 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 · M. Duparay · amendement n° 383

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par M. Duparay dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 2 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR