29 juin 2026 · n°7882 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 bis · Mme Mette · amendement n° 84

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par Mme Mette dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 4 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR