29 juin 2026 · n°7883 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 bis

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 bis en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 2 / 1 · 7 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre12

Abstention1

Jérémie IordanoffEcoS

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR