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29 juin 2026 · n°7886 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Suppression de l'article 10 bis · Mme Mesmeur · amendement n° 196

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 10 bis déposé par Mme Mesmeur dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

15
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 4 contreLes Démocrates · 9 contre9Ensemble pour la République · 12 contre12Horizons & Indépendants · 1 contreDroite Républicaine · 7 contre7Union des droites pour la République · 1 contreRassemblement National · 11 contre11Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 8 pour8Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 5 pour5Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pour46Contre15Pour
1 non-votant
EPR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
RN
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15
Contre46
Abstention0
  • —
Non-votants1