29 juin 2026 · n°7890 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'article 11 bis · M. Viry · amendement n° 280

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 bis déposé par M. Viry dans le cadre du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions1 non-votant

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 10 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention11

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR