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29 juin 2026 · n°7893 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéÉducation & cultureÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

75
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 2 contre2La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 11 pour11Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 6 pourSocialistes et apparentés · 8 pour8Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 pourLes Démocrates · 11 pour11Ensemble pour la République · 9 pour9Horizons & Indépendants · 3 pourDroite Républicaine · 8 pour8Rassemblement National · 14 pour14Non inscrit · 1 pour2Contre75Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LFI-NFP
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
6 / 2 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCette proposition de loi (en première lecture) encadre les sociétés commerciales sportives, les droits de retransmission et les versements de solidarité au sport amateur.

Origine du texte : Déposée par le groupe Ensemble pour la République (EPR)

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le groupe EPR, la régulation des capitaux investis dans les clubs professionnels protège la pérennité financière des compétitions nationales.
  • D'après le groupe HOR, la réservation d'un pourcentage fixe des droits TV pour le sport pour tous finance la rénovation des infrastructures municipales.
  • Le groupe DR soutient la création de mécanismes de contrôle renforcés contre la spéculation sur les transferts de jeunes joueurs.

« Le sport est un bien commun; nous devons veiller à ce que la prospérité du monde professionnel irrigue directement le sport amateur. »

— Rapporteur du texteEPR

Votes nominatifs

Pour75
Contre2
Abstention1
Non-votants1