Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 3 · Mme Bergantz · amendement n° 285

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Bergantz dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 1 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 6 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour45

Abstention1

Sandra RegolEcoS

Non-votants2