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2 juil. 2026 · n°7934 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 3 · M. Molac · amendement n° 310

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Molac dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
9
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
8 / 5 / 0 · 13 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LFI-NFP
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
RN
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité abstention
1 / 0 / 2 · 3 votants
HOR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs