Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 3 · Mme Capdevielle · amendement n° 76

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Capdevielle dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 12 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

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Résultat du vote

Position des groupes

Votes nominatifs