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2 juil. 2026 · n°7971 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Après l'article 12 · M. Coulomme · amendement n° 208

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 déposé par M. Coulomme dans le cadre du texte « Sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
68
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité contre
1 / 26 / 0 · 27 votants
RN
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
1 / 6 / 2 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs