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8 juil. 2026 · n°8046 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 ter

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce texte vise à renforcer la réponse pénale face aux violences urbaines et délinquances du quotidien. Il prévoit des peines d'interdiction de paraître dans certains lieux, l'élargissement de la comparution immédiate et le renforcement des sanctions en cas de dégradation de biens publics.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

87
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
33 / 2 / 0 · 35 votants
RN
majorité pour
27 / 1 / 0 · 28 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
10 / 1 / 0 · 11 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour87
Abstention0
  • —