Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Article unique · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 61

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

144

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 4 / 1 · 35 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 35 / 0 · 35 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 7 / 0 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre144

Abstention4

Non-votants2