Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Article unique · M. Di Filippo · amendement n° 20

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Di Filippo dans le cadre du texte « Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour58

Contre91

Abstention0

Non-votants2