Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Article unique · M. Di Filippo · amendement n° 21

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Di Filippo dans le cadre du texte « Instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

33 abstentions2 non-votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 32 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre97

Non-votants2