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6 mars 2025 · n°889 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Suppression de l'article 1er bis · Mme Batho · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er bis déposé par Mme Batho dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

43
Pour
124
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
Dem
majorité pour
13 / 12 / 1 · 26 votants
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
SOC
majorité contre
1 / 17 / 1 · 19 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 1 · 12 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre124