6 mars 2025 · n°890 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 1er bis · M. Lecamp · amendement n° 19

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par M. Lecamp dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

107

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

24 / 2 / 0 · 26 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 15 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 2 / 15 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

4 / 7 / 2 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre107

Abstention17

Non-votants2