Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 1er bis · Mme Thomin · amendement n° 47

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis déposé par Mme Thomin dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 1 · 47 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 21 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour91

Contre57

Abstention5

Non-votants2