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6 mars 2025 · n°892 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 1er bis

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

117
Pour
22
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
Dem
majorité pour
22 / 2 / 0 · 24 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
2 / 12 / 0 · 14 votants
EPR
majorité pour
12 / 1 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour117