Organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours

Ce vote concerne Après l'article 7 bis déposé par Mme Erodi dans le cadre du texte « Organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.