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6 mars 2025 · n°920 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Simplifier la sortie de l'indivison successorale

Article 6 · M. Huyghe · amendement n° 7

Demandé par Président de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Huyghe dans le cadre du texte « Simplifier la sortie de l'indivison successorale ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

15
Pour
32
Contre
5
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 3 contre3Socialistes et apparentés · 4 contre4Les Démocrates · 22 contre22Ensemble pour la République · 2 contreDroite Républicaine · 1 contreLes Démocrates · 1 pourEnsemble pour la République · 3 pour3Horizons & Indépendants · 4 pour4UDR · 1 pourRassemblement National · 6 pour632Contre15Pour
5 abstentions2 non-votants
Dem
majorité contre
1 / 22 / 2 · 25 votants
RN
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 2 · 6 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15
Contre32
Abstention5
Non-votants2