QuiVoteQuoi
← Scrutins

6 mars 2025 · n°921 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Simplifier la sortie de l'indivison successorale

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Simplifier la sortie de l'indivison successorale ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

55
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
RN
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs