Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 2 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 2 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 1 / 1 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour86

Contre5

Abstention2

Non-votants2