13 mars 2025 · n°995 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Article 6 · Mme Le Peih · amendement n° 8

Demandé par Commission Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par Mme Le Peih dans le cadre du texte « Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 2 · 29 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 2 · 10 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

2 / 3 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour92

Contre9

Abstention4

Non-votants2