Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article premier · Mme Pirès Beaune · amendement n° 4

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Pirès Beaune dans le cadre du texte « Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre12

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR