Tous les votes · Jean-Jacques Gaultier

14 votes · Santé

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 déc. 2023	la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
7 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
7 déc. 2023	l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
7 déc. 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
7 déc. 2023	l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
7 déc. 2023	l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
7 déc. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
7 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
12 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
10 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
18 janv. 2023	l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Adopté	Pour
18 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).	Santé	Accès aux soins élargi	Rejeté	Contre
30 nov. 2022	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour
12 juil. 2022	l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).	Santé	Restriction / économies	Adopté	Pour