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10 mai 2023 · n°1488 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

226
Pour
1
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
103 / 0 / 0 · 103 votants
RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LR
majorité pour
9 / 1 / 3 · 13 votants
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour226
Non-votants1