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6 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
20 mars 2023	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
9 févr. 2023	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
9 févr. 2023	le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
17 janv. 2023	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
30 nov. 2022	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour