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18 juil. 2023 · n°2357 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Projet de loi organique

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

439
Pour
65
Contre
41
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
163 / 0 / 0 · 163 votants
RN
majorité pour
87 / 0 / 0 · 87 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 63 / 0 · 63 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
Dem
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
HOR
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LIOT
majorité pour
17 / 0 / 4 · 21 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 2 / 18 · 20 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 17 · 17 votants
NI
majorité abstention
1 / 0 / 2 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour439
Contre65