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Tous les votes · Jean-Pierre Bataille

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349 votes · Budget & fiscalité · contre

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
29 oct. 2025l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
29 oct. 2025le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
28 oct. 2025l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
27 oct. 2025le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
27 oct. 2025l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
24 oct. 2025l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
24 oct. 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
4 déc. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
19 nov. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
12 nov. 2024la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifRejetéContre
8 nov. 2024l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
8 nov. 2024l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
8 nov. 2024l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
8 nov. 2024l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
8 nov. 2024l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre
8 nov. 2024l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéContre